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Mis à jour le mercredi 27 avril 2022 08:56

 · Le site rspp.fr est édité par l'association Réseau de Santé Périnatal Parisien dont le siège social se situe au 52 boulevard Magenta, 75010 PARIS, immatriculé sous le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) 499 503 522 00033.

· Le site rspp.fr est dédié aux professionnels de santé, aux femmes enceintes ainsi qu'à toutes personnes souhaitant obtenir des informations et des contacts utiles concernant les démarches et structures pouvant leur venir en aide pendant la période de grossesse de leurs proches.

· Représentante légale et Directrice de la Publication: Nathalie BAUNOT (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

- Sage-Femme, coordinatrice

· Administrateur du site : Isabelle BARTUCCIO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

· Les contenus sont relus et mis à jours régulièrement au cours de mise à jour d'informations

· L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

· Le financement du site du Réseau de Santé Préinatal Parisien est assuré par le FIRlogo ars idf mention pat
(Fonds d'Intervention Régional)
Aucun financement venant d'une souce publicitaire n'est présente ni accepté sur le site.

. Les professionnels de santé qui participent au contenu du site n'ont pas de liens d'interêts avec des entreprises sanitaires (loi du 29/12/2011)

· Le site du Réseau de Santé Prérinatal Parisien adhère aux principes de la charte HONCODE

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 La violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

2 - Conditions d'utilisation du site, partie publique et privée

· Conditions de pratique

Les informations et conseils du site du RSPP ont été écrits dans le souci de rendre compréhensible et accessible l'information médicale au grand public par des professionnels de santé.

Le site Web du RSPP ne remplace en aucun cas la consultation du médecin. Les conseils et recommandations fournis sur le site du RPPN en constituent seulement un prélude.

La vocation du RSPP est de délivrer de l'information et du conseil tant dans sa partie publique que dans sa partie privée. La partie privative du site est réservée uniquement aux membres médical adhérents ayant dûment signés les chartes et conventions du Réseau de Santé Périnatal Parisien et réglé de la cotisation annuelle liée.

Ce service a pour rôle d'apporter aux visiteurs des conseils neutres et bienveillants, de les renvoyer vers les filières médicalisées autorisées (médecin traitant, spécialiste, hôpital, personnel médical ou paramédical) avec lesquels les internautes sont déjà en relation. Aussi s'interdit-il de détourner un patient de son médecin habituel et s'efforce t-il d'aider à la relation entre ce dernier et son patient.

· Confidentialité des données

Les données identitaires concernant les visiteurs de notre site sont confidentielles. Aucune réponse n'est faite par E-mail, de façon à ce que l'anonymat de la personne soit totalement conservé. Le site du RSPP dispose donc d'une interface avec login et mot de passe qui garantit à l'internaute à la fois son identification univoque et son strict anonymat.

 Les études statistiques qui seraient faites sur les dialogues abordés ou sur la navigation des internautes dans le site respecteront leur anonymat (repérés uniquement par le pseudo).

Les informaticiens qui peuvent croiser les données s'engagent à respecter cette confidentialité et à ne divulguer aucune information sans l'avis du RSPP, à titre gratuit ou contre rémunération.

· Sécurité des données

Le RSPP a organisé le dossier personnel de l'internaute en rubriques :

 - les données permettant une identification. Celles-ci sont de deux types : les données réelles (nom, prénom, login, mot de passe, e-mail, adresse, téléphone, sexe, date de naissance) et les données virtuelles (pseudonyme).

3 - Droits d'accès aux informations personnelles

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